Loi Grenelle : Bientôt l’heure de vérité
Jean-Louis Borloo, ministre de l’écologie, assure ne nourrir aucune inquiétude quant à la mise en œuvre concrète de la loi Grenelle. © Tanguy Cadieu / Naja
Le projet de loi « Grenelle de l’environnement » est entre les mains du Président de la République, selon les Echos, qui s’est procuré la version quasi définitive du texte. Ce dernier, qui confirme les engagements du Grenelle et donne les premières estimations du coût de leur mise en œuvre, devrait être examiné par le Parlement avant la fin du mois de juin. Mais de nombreuses incertitudes pèsent sur l’avenir de la loi Grenelle : le Chef de l’Etat entérinera-t-il toutes les mesures du projet de loi ? Seront-elles ensuite adoptées par les parlementaires ? Qui payera une facture qui devrait s’élever à plusieurs dizaines de milliards d’euros entre 2009 et 2020 ?
Le projet de loi « Grenelle de l’environnement » se précise. Selon Les échos, qui se sont procuré la version quasi définitive du texte, les dernières retouches seraient en cours à l’Elysée.
D’après le quotidien économique, le projet de loi, qui a l’ambition de faire de la France « l’économie la plus efficiente en carbone de l’Union européenne » dès 2020, confirmerait les grands engagements du Grenelle : 20 % de surfaces agricoles « bio » en 2020, création de nouveaux parcs nationaux, grand programme de rénovation thermique des bâtiments, réalisation de 2000 km de lignes ferroviaires grande vitesse supplémentaires…
Sur ce dernier point - et sur la question des transports en général -, le secrétaire d’Etat Dominique Bussereau avait précisé jeudi devant la presse(1) que le gouvernement mettrait « dans la loi le principe de priorité au report modal, le développement du transport ferroviaire, du fluvial, l’amélioration des transports collectifs urbains. »
Le secrétaire d’Etat aux transports avait par ailleurs annoncé que l’objectif de réduire de 20 % d’ici à 2020 les émissions de CO2 serait également inscrit dans le paquet législatif « Grenelle ».
Celui-ci devrait être présenté au Parlement avant la fin juin, sous la forme d’une « loi Grenelle I qui sera la loi de programmation et de principes, et une loi Grenelle II qui détaillera un certain nombre de mesures. »
Une dénaturation du Grenelle ?
Pourtant, de nombreux doutes pèsent sur l’avenir des articles de loi peaufinés depuis décembre par les 33 comités opérationnels du Grenelle.
Les ONG environnementales et de nombreux députés, échaudés par une loi OGM qu’ils considèrent comme une dénaturation des engagements du Grenelle, prédisent déjà l’échec de la mise en œuvre de la loi Grenelle sous l’action conjuguée des groupes de pression économiques et des contraintes budgétaires. Sans compter que de nombreux parlementaires, froissés d’avoir été exclus des débats du Grenelle, pourraient prendre un malin plaisir à en contrarier l’adoption législative.
Sans préjuger de l’ambiance qui accompagnera l’examen parlementaire de la future loi, le ministre de l’écologie, Jean-Louis Borloo, se dit persuadé que le texte présenté au Président de la République ne sera pas modifié de manière substantielle.
Mais la question du financement de la loi Grenelle reste posée.
Nouvelles lignes grandes vitesses : 69 milliards d’euros
Selon Les Echos, la version quasi définitive du texte donne les premières estimations du coût des principales mesures entre 2009 et 2020 : 24 milliards d’euros pour la seule rénovation thermique des bâtiments de l’Etat, 69 milliards pour la construction des nouvelles lignes grandes vitesses, 179 millions d’euros alloués dès 2009 à la rénovation des HLM…
La facture devrait donc être salée. Qui va la payer ?
Engagé dans le cadre de la « Révision générale des politiques publiques » dans une « chasse au gaspi » pour enrayer son déficit public, l’Etat dépensera-t-il vraiment, à partir de 2009, plusieurs milliards d’euros chaque année pour les transports publics ou les subventions à la rénovation thermique des bâtiments ? Rien n’est moins sûr, d’autant que la baisse de l’activité économique - le FMI table pour 2008 sur une croissance d’à peine 1,4 % -, engendrera de moindres recettes pour l’Etat et des coûts supplémentaires liés aux mécanismes d’assistance.
De l’avis même de nombreux membres de la majorité, comme le sénateur Gérard Longuet(2), il existe un certain nombre de mesures du Grenelle dont on ne voit « pas comment elles peuvent être financées. »
D’après le quotidien économique, le projet de loi, qui a l’ambition de faire de la France « l’économie la plus efficiente en carbone de l’Union européenne » dès 2020, confirmerait les grands engagements du Grenelle : 20 % de surfaces agricoles « bio » en 2020, création de nouveaux parcs nationaux, grand programme de rénovation thermique des bâtiments, réalisation de 2000 km de lignes ferroviaires grande vitesse supplémentaires…
Sur ce dernier point - et sur la question des transports en général -, le secrétaire d’Etat Dominique Bussereau avait précisé jeudi devant la presse(1) que le gouvernement mettrait « dans la loi le principe de priorité au report modal, le développement du transport ferroviaire, du fluvial, l’amélioration des transports collectifs urbains. »
Le secrétaire d’Etat aux transports avait par ailleurs annoncé que l’objectif de réduire de 20 % d’ici à 2020 les émissions de CO2 serait également inscrit dans le paquet législatif « Grenelle ».
Celui-ci devrait être présenté au Parlement avant la fin juin, sous la forme d’une « loi Grenelle I qui sera la loi de programmation et de principes, et une loi Grenelle II qui détaillera un certain nombre de mesures. »
Une dénaturation du Grenelle ?
Pourtant, de nombreux doutes pèsent sur l’avenir des articles de loi peaufinés depuis décembre par les 33 comités opérationnels du Grenelle.
Les ONG environnementales et de nombreux députés, échaudés par une loi OGM qu’ils considèrent comme une dénaturation des engagements du Grenelle, prédisent déjà l’échec de la mise en œuvre de la loi Grenelle sous l’action conjuguée des groupes de pression économiques et des contraintes budgétaires. Sans compter que de nombreux parlementaires, froissés d’avoir été exclus des débats du Grenelle, pourraient prendre un malin plaisir à en contrarier l’adoption législative.
Sans préjuger de l’ambiance qui accompagnera l’examen parlementaire de la future loi, le ministre de l’écologie, Jean-Louis Borloo, se dit persuadé que le texte présenté au Président de la République ne sera pas modifié de manière substantielle.
Mais la question du financement de la loi Grenelle reste posée.
Nouvelles lignes grandes vitesses : 69 milliards d’euros
Selon Les Echos, la version quasi définitive du texte donne les premières estimations du coût des principales mesures entre 2009 et 2020 : 24 milliards d’euros pour la seule rénovation thermique des bâtiments de l’Etat, 69 milliards pour la construction des nouvelles lignes grandes vitesses, 179 millions d’euros alloués dès 2009 à la rénovation des HLM…
La facture devrait donc être salée. Qui va la payer ?
Engagé dans le cadre de la « Révision générale des politiques publiques » dans une « chasse au gaspi » pour enrayer son déficit public, l’Etat dépensera-t-il vraiment, à partir de 2009, plusieurs milliards d’euros chaque année pour les transports publics ou les subventions à la rénovation thermique des bâtiments ? Rien n’est moins sûr, d’autant que la baisse de l’activité économique - le FMI table pour 2008 sur une croissance d’à peine 1,4 % -, engendrera de moindres recettes pour l’Etat et des coûts supplémentaires liés aux mécanismes d’assistance.
De l’avis même de nombreux membres de la majorité, comme le sénateur Gérard Longuet(2), il existe un certain nombre de mesures du Grenelle dont on ne voit « pas comment elles peuvent être financées. »
14 avril 2008, William Bolle
(1) Cité par l’AFP
(2) Les Echos du 11 avril
