Consultation publique : Borloo se met à l’eau
Pour répondre aux exigences européennes de gouvernance fixées par la Directive cadre sur l’eau, Jean-Louis Borloo a lancé, vendredi, une consultation publique sur la révision des Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). © Flickr
Les projets de révision des Schémas directeur d’aménagement et de gestion de l’eau élaborés depuis un an par les sept comité de bassin français vont être soumis à consultation publique. Cette dernière aura lieu à partir d’aujourd’hui et jusqu’au 15 octobre comme l’a annoncé Jean-Louis Borloo en lançant vendredi la campagne « L’eau c’est la vie. Donnez-nous votre avis ! ».
Jean-Louis Borloo, Ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire, a lancé vendredi, en présence des 7 Présidents des Comités de Bassin des agences de l’eau (1), une campagne de consultation publique sur l’eau. Baptisée « L’eau c’est la vie. Donnez-nous votre avis ! », elle se déroulera du 19 mai au 15 octobre dans le but de recueillir l’avis du public sur les projets de révision de chaque Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) élaboré au niveau de chaque bassin hydrographique.
Les SDAGE ?
Mis en place à partir de 1996 (loi de 1992), les SDAGE déterminent les orientations, pour chaque bassin, nécessaires à une gestion durable et équilibrée de la ressource en eau. Comme le souligne Bernard Rousseau, ancien président de France Nature Environnement (FNE) et actuel responsable du réseau Eau de FNE, ils sont un « outil qui a un impact juridique, c’est-à-dire que leur contenu sera opposable aux décisions de l’administration ».
Pendant plus d’un an, les comités de bassin, composés des collectivités territoriales, des usagers (industriels, agriculteurs, société civile) et des représentants de l’Etat, ont œuvré à la révision des SDAGE afin de répondre à la directive cadre sur l’eau de décembre 2000 qui fixe des objectifs de « bon état » des eaux pour la période 2010-2015.
Le Grenelle est passé à côté de l’eau
Le Grenelle de l’environnement n’a d’ailleurs fait que reprendre ces objectifs dans ses conclusions. Pour Bernard Rousseau, le traitement accordé par le Grenelle aux problèmes de l’eau n’est pas à la hauteur des enjeux. « Le Grenelle de l’environnement n’a pas répondu de manière satisfaisante aux problèmes de l’eau. Le traitement de ces questions a été superficiel. On n’a pas été au fonds des choses, notamment parce que la question n’a pas fait l’objet d’un intergroupe dédié, mais était répartie dans plusieurs groupes de travail » explique-t-il.
Enjeu de la consultation
Cette consultation se fera par le biais d’un questionnaire envoyé dans les 28 millions de foyers français et d’une campagne de communication, notamment radiophonique. De nombreuses associations seront également mobilisées pour informer le public. Pour Bernard Rousseau, ce sera l’occasion de dénoncer les limites des comités de bassin, et notamment l’absence de contraintes des SDAGE. « L’agriculture reste une source de pollution essentielle, or il n’y a aucune contraintes pour l’utilisation des produits phytosanitaires (pesticides). Les SDAGE ne pourront rien changer tant que la politique d’agriculture intensive, actuellement en cours, ne sera pas remise en cause. Il est ridicule d’engager une politique de réduction de l’usage des produits phytosanitaires et de préconiser dans le même temps une augmentation des rendements. On ne pourra pas changer la politique de l’eau si les Français ne tapent pas du point sur la table ».
Les SDAGE ?
Mis en place à partir de 1996 (loi de 1992), les SDAGE déterminent les orientations, pour chaque bassin, nécessaires à une gestion durable et équilibrée de la ressource en eau. Comme le souligne Bernard Rousseau, ancien président de France Nature Environnement (FNE) et actuel responsable du réseau Eau de FNE, ils sont un « outil qui a un impact juridique, c’est-à-dire que leur contenu sera opposable aux décisions de l’administration ».
Pendant plus d’un an, les comités de bassin, composés des collectivités territoriales, des usagers (industriels, agriculteurs, société civile) et des représentants de l’Etat, ont œuvré à la révision des SDAGE afin de répondre à la directive cadre sur l’eau de décembre 2000 qui fixe des objectifs de « bon état » des eaux pour la période 2010-2015.
Le Grenelle est passé à côté de l’eau
Le Grenelle de l’environnement n’a d’ailleurs fait que reprendre ces objectifs dans ses conclusions. Pour Bernard Rousseau, le traitement accordé par le Grenelle aux problèmes de l’eau n’est pas à la hauteur des enjeux. « Le Grenelle de l’environnement n’a pas répondu de manière satisfaisante aux problèmes de l’eau. Le traitement de ces questions a été superficiel. On n’a pas été au fonds des choses, notamment parce que la question n’a pas fait l’objet d’un intergroupe dédié, mais était répartie dans plusieurs groupes de travail » explique-t-il.
Enjeu de la consultation
Cette consultation se fera par le biais d’un questionnaire envoyé dans les 28 millions de foyers français et d’une campagne de communication, notamment radiophonique. De nombreuses associations seront également mobilisées pour informer le public. Pour Bernard Rousseau, ce sera l’occasion de dénoncer les limites des comités de bassin, et notamment l’absence de contraintes des SDAGE. « L’agriculture reste une source de pollution essentielle, or il n’y a aucune contraintes pour l’utilisation des produits phytosanitaires (pesticides). Les SDAGE ne pourront rien changer tant que la politique d’agriculture intensive, actuellement en cours, ne sera pas remise en cause. Il est ridicule d’engager une politique de réduction de l’usage des produits phytosanitaires et de préconiser dans le même temps une augmentation des rendements. On ne pourra pas changer la politique de l’eau si les Français ne tapent pas du point sur la table ».
19 mai 2008, Elsa Bellanger
(1) Loire-Bretagne, Adour-Garonne, Artois-Picardie, Seine-Normandie, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée, Corse
