OGM : C’est dans la boîte
Après trois mois de navette, le Parlement a finalement adopté le texte de loi sur les organismes génétiquement modifiés. © Flickr
La France a finalement transcrit la directive européenne de 2001 sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). Trois mois de débats et de controverses ont été nécessaires aux députés et sénateurs pour adopter ce texte qui est loin de faire l’unanimité. L’opposition et les ONG écologistes ont déjà assuré qu’elles seront vigilantes « sur la mise en œuvre des décrets et arrêtés découlant de la loi ».
Après trois mois de cafouillages et de controverses, le Parlement a finalement adopté, mardi à l’Assemblée (289 voix contre 221) et hier au Sénat (183 voix contre 42), le texte de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). Pour Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, « cette loi, rigoureusement fidèle aux conclusions du Grenelle Environnement, met un terme à dix années d’esquives et de non dits. Nous avons vécu, au Parlement, un débat courageux, approfondi et, à bien des égards, exemplaire. Comme lors du Grenelle, nous sommes parvenus à dépasser les postures pour débattre du fond, et à bâtir ensemble l’un des textes les plus protecteurs au monde ». Pourtant, le débat sur ce texte a été plus qu’agité : polémiques au sein de la majorité, rejet du texte après l’adoption d’une motion de procédure, recours à une Commission Mixte Paritaire Assemblée-Sénat, départ des députés socialistes dans les derniers débats, absence des sénateurs socialistes lors du scrutin d’hier.
Un texte controversé
Le texte vise à transcrire une directive européenne datant de 2001, et à définir les conditions de culture des OGM et de coexistence avec les parcelles non OGM. Cette notion de coexistence était un des enjeux des débats autour du texte. Pour l’opposition et les ONG, celle-ci remet en cause l’avenir des filières « sans OGM ». La définition même du « sans OGM » n’est pas claire. Pour l’instant, l’Union européenne utilise le seuil de 0,9 % pour déterminer l’étiquetage des productions OGM alors que le seuil de détection se situe entre 0,01 et 0,1 %. Le texte renvoie au Haut conseil sur les biotechnologies, créé par la loi (1), la responsabilité de définir le « sans OGM ». Cette définition est capitale puisqu’elle déterminera le seuil à partir duquel une contamination sera avérée.
Les critères de responsabilités en cas de contamination sont également contestés. Les agriculteurs cultivant des OGM devront, en l’absence d’engagement des assureurs, souscrire à un fonds qui indemnisera seulement les exploitations voisines. Le texte instaure également le délit de fauchage en contrepartie de l’établissement d’un registre national des parcelles OGM.
La mobilisation des « anti » se poursuit
Le sénateur Le Grand (UMP), hostile à un « projet de loi qui écarte la chance d une pacification du débat », souhaite porter le « combat » « là où il doit être porté : sur la protection de la biodiversité et sur le principe fondamental qui impose l Homme au cœur de tout projet sociétal ».
Les parlementaires de l’opposition ont annoncé leur intention de déposer, aujourd’hui, un recours auprès du Conseil constitutionnel contre le projet de loi, jugeant notamment le texte contraire au principe de précaution de la Charte de l’environnement adossée à la Constitution.
L’ONG Greenpeace, pour qui cette « loi qui ne garantit nullement l’avenir des filières sans OGM », veut, comme la Confédération paysanne, « faire en sorte que les décrets d’application soient le plus précautionneux possible » et « initier au niveau européen une révision complète des procédures d’autorisation de mise en cultures des plantes génétiquement modifiées », le sujet étant inscrit à l’ordre du jour du conseil des ministres de l’environnement du 5 juin.
Un texte controversé
Le texte vise à transcrire une directive européenne datant de 2001, et à définir les conditions de culture des OGM et de coexistence avec les parcelles non OGM. Cette notion de coexistence était un des enjeux des débats autour du texte. Pour l’opposition et les ONG, celle-ci remet en cause l’avenir des filières « sans OGM ». La définition même du « sans OGM » n’est pas claire. Pour l’instant, l’Union européenne utilise le seuil de 0,9 % pour déterminer l’étiquetage des productions OGM alors que le seuil de détection se situe entre 0,01 et 0,1 %. Le texte renvoie au Haut conseil sur les biotechnologies, créé par la loi (1), la responsabilité de définir le « sans OGM ». Cette définition est capitale puisqu’elle déterminera le seuil à partir duquel une contamination sera avérée.
Les critères de responsabilités en cas de contamination sont également contestés. Les agriculteurs cultivant des OGM devront, en l’absence d’engagement des assureurs, souscrire à un fonds qui indemnisera seulement les exploitations voisines. Le texte instaure également le délit de fauchage en contrepartie de l’établissement d’un registre national des parcelles OGM.
La mobilisation des « anti » se poursuit
Le sénateur Le Grand (UMP), hostile à un « projet de loi qui écarte la chance d une pacification du débat », souhaite porter le « combat » « là où il doit être porté : sur la protection de la biodiversité et sur le principe fondamental qui impose l Homme au cœur de tout projet sociétal ».
Les parlementaires de l’opposition ont annoncé leur intention de déposer, aujourd’hui, un recours auprès du Conseil constitutionnel contre le projet de loi, jugeant notamment le texte contraire au principe de précaution de la Charte de l’environnement adossée à la Constitution.
L’ONG Greenpeace, pour qui cette « loi qui ne garantit nullement l’avenir des filières sans OGM », veut, comme la Confédération paysanne, « faire en sorte que les décrets d’application soient le plus précautionneux possible » et « initier au niveau européen une révision complète des procédures d’autorisation de mise en cultures des plantes génétiquement modifiées », le sujet étant inscrit à l’ordre du jour du conseil des ministres de l’environnement du 5 juin.
23 mai 2008, Elsa Bellanger
(1) Le décret relatif au Haut Conseil des biotechnologies devrait être promulgué avant la fin du mois de juin.
