Éolien : Le Conseil d’État annule le tarif de rachat
Malgré l’annulation de l’arrêté du 10 juillet 2006 les contrats d’obligation d’achat déjà signés sont maintenus.©Flickr
Le Conseil d’État vient d’annuler pour vice de procédure l’arrêté ministériel du 10 juillet 2006 fixant le tarif de rachat de l’électricité éolienne par EDF.Le ministère de l‘écologie promet un arrêté de remplacement reprenant les mêmes conditions de fond pour septembre.
Coup dur pour les professionnels de l’éolien ! Le Conseil d’État a annulé le 6 août un l’arrêté ministériel du 10 juillet 2006 qui fixe le tarif de rachat de l’électricité éolienne par EDF. La plus haute juridiction administrative a motivé cette annulation par un vice de forme : le gouvernement, qui était tenu de consulter le conseil supérieur de l’énergie, a demandé un avis au seul conseil supérieur de l’électricité et du gaz. Cette décision met un frein au développement de nouveaux parcs d’éoliennes. En effet, sans l’obligation de rachat par EDF au prix de 8,2 centimes par kilowattheure sur dix ans, l’exploitation de l’énergie du vent ne pourrait prospérer faute de rentabilité.
« Un prix de rachat trop haut au détriment de l’intérêt général »
Cette annulation intervient dans un contexte délicat pour l’énergie éolienne en France. Dès la mise en place de l’arrêté du 10 juillet 2006, l’association Vent du bocage avait déposé un recours devant le Conseil d’État pour vice de procédure. Dans un communiqué, Jean-Louis Butré, président de l’association se félicite de la décision qui « devrait entraîner l’arrêt des contrats de rachat d’électricité par EDF et la suspension du programme de construction demandée par le lobby des promoteurs qui fait actuellement fortune sur des bases tarifaires qui n’existent plus. » Une étude réalisée en juillet par l’Institut Montaigne dénonce « un prix de rachat trop haut qui génère des rentes indues au détriment de l’intérêt général », avertissant que « le surcoût annuel serait égal en moyenne à 1 milliard d’euros sur la période 2008-2020 et dépasserait les 2,5 milliards au-delà de 2020 ». Pour autant, c’est à ce prix que les promoteurs des énergies renouvelables estiment que la France pourra développer des infrastructures éoliennes en quantité plus importante.
Un arrêté de remplacement pour septembre
Au lendemain de l’annonce de la décision du Conseil d’État, les services du ministère de l’écologie se sont lancés dans l’élaboration d’un arrêté de remplacement qui pourrait entrer en vigueur dès le mois de septembre. Le ministère de l’environnement se veut rassurant, indiquant que la seule raison de l’annulation est le vice de forme, sans remise en cause des tarifs de rachat. Les contrats d’obligation d’achat signés sur le fondement de l’arrêté annulé sont d’ailleurs maintenus. Le nouveau texte reprendra les conditions de fond de l’arrêté du 10 juillet 2006 mais passera cette fois devant le conseil supérieur de l’énergie et la commission de régulation de l’énergie. Pour Marion Lettry, responsable de la filière éolienne au syndicat des énergies renouvelables, « il faut dédramatiser car nous avons la certitude que les ministres vont rapidement régulariser la situation. Il est également important que les contrats illégaux ne soient pas remis en cause ».
« Un prix de rachat trop haut au détriment de l’intérêt général »
Cette annulation intervient dans un contexte délicat pour l’énergie éolienne en France. Dès la mise en place de l’arrêté du 10 juillet 2006, l’association Vent du bocage avait déposé un recours devant le Conseil d’État pour vice de procédure. Dans un communiqué, Jean-Louis Butré, président de l’association se félicite de la décision qui « devrait entraîner l’arrêt des contrats de rachat d’électricité par EDF et la suspension du programme de construction demandée par le lobby des promoteurs qui fait actuellement fortune sur des bases tarifaires qui n’existent plus. » Une étude réalisée en juillet par l’Institut Montaigne dénonce « un prix de rachat trop haut qui génère des rentes indues au détriment de l’intérêt général », avertissant que « le surcoût annuel serait égal en moyenne à 1 milliard d’euros sur la période 2008-2020 et dépasserait les 2,5 milliards au-delà de 2020 ». Pour autant, c’est à ce prix que les promoteurs des énergies renouvelables estiment que la France pourra développer des infrastructures éoliennes en quantité plus importante.
Un arrêté de remplacement pour septembre
Au lendemain de l’annonce de la décision du Conseil d’État, les services du ministère de l’écologie se sont lancés dans l’élaboration d’un arrêté de remplacement qui pourrait entrer en vigueur dès le mois de septembre. Le ministère de l’environnement se veut rassurant, indiquant que la seule raison de l’annulation est le vice de forme, sans remise en cause des tarifs de rachat. Les contrats d’obligation d’achat signés sur le fondement de l’arrêté annulé sont d’ailleurs maintenus. Le nouveau texte reprendra les conditions de fond de l’arrêté du 10 juillet 2006 mais passera cette fois devant le conseil supérieur de l’énergie et la commission de régulation de l’énergie. Pour Marion Lettry, responsable de la filière éolienne au syndicat des énergies renouvelables, « il faut dédramatiser car nous avons la certitude que les ministres vont rapidement régulariser la situation. Il est également important que les contrats illégaux ne soient pas remis en cause ».
12 août 2008, Johannes Braun
