Grenelle : Quotas de CO2 et barrages pour financer
Au cours de son audition, Jean-Louis Borloo a indiqué que la loi Grenelle 2 serait sur la table du Conseil d’Etat « au plus tard la semaine prochaine ». © Tanguy Cadieu / Naja
Alors que le projet de loi Grenelle 2 tarde à voir le jour, le ministre de l’écologie Jean-Louis Borloo a été auditionné hier par la commission des affaires économiques de l’Assemblée à propos du projet de loi Grenelle 1, qui sera débattu au Parlement à partir du 7 octobre. L’occasion pour le ministre de rappeler l’enjeu économique que représente selon lui le Grenelle pour la France. Au cours de l’audition, Jean-Louis Borloo a indiqué qu’une partie conséquente du financement des grands chantiers proviendrait des mises aux enchères de quotas de CO2, et des redevances découlant du renouvellement des concessions hydrauliques.
La commission des affaires économiques de l’Assemblée a auditionné hier Jean-Louis Borloo, ministre de l’écologie, sur le projet de loi Grenelle 1, qui sera débattu au Parlement à partir du 7 octobre. L’occasion pour le ministre d’Etat de défendre devant les députés un texte qui est selon lui porteur de croissance économique pour la France. « La transition énergétique et écologique vers laquelle se dirigent l’Europe et le monde est un soutien à l’excellence française : nous avons certaines des meilleures entreprises du monde dans les domaines de l’eau, des déchets, de l’énergie, des transports etc. Aller dans le sens de cette transition, c’est la bonne stratégie pour notre pays. »
Pour Jean-Louis Borloo, le volet du Grenelle concernant l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments aura un impact économique particulièrement positif. Non seulement « la sobriété énergétique va améliorer le pouvoir d’achat des Français », mais elle va créer « 500 000 emplois d’ici à 2020 », plaide-t-il.
Les quotas de CO2 financeront le Grenelle
Les députés n’ont cependant pas manqué d’interpeller le ministre sur l’ampleur des moyens qui seront alloués aux grands chantiers du Grenelle – Bâtiment, transports, énergies renouvelables -, dans un contexte économique et budgétaire difficile. « Deux ressources très importantes alimenteront à terme un « fonds Grenelle » : une partie des sommes issues des mises aux enchères de quotas de CO2, et les nouvelles redevances qui découleront du renouvellement des concessions hydrauliques », a annoncé le ministre.
Des compensations pour les « perdants » du Grenelle ?
Les députés espèrent par ailleurs que la loi Grenelle 2, « en cours de bouclage », selon Jean-Louis Borloo, permettra d’y voir clair sur les modalités d’application des conclusions du Grenelle de l’environnement. Ils s’interrogent notamment sur les éventuelles compensations qui pourraient être attribuées aux « perdants » du Grenelle, c’est-à-dire certaines professions (les entreprises de transports routiers assujetties à la taxe poids lourds) ou certains territoires dont les projets de développement économiques ou urbains seraient remis en question par la mise en place des trames bleues ou vertes.
Le député vert Yves Cochet a pour sa part déploré que la loi Grenelle, « qui se veut un véritable projet de société, n’aborde plus du tout les questions du nucléaire et des OGM. »
Pour Jean-Louis Borloo, le volet du Grenelle concernant l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments aura un impact économique particulièrement positif. Non seulement « la sobriété énergétique va améliorer le pouvoir d’achat des Français », mais elle va créer « 500 000 emplois d’ici à 2020 », plaide-t-il.
Les quotas de CO2 financeront le Grenelle
Les députés n’ont cependant pas manqué d’interpeller le ministre sur l’ampleur des moyens qui seront alloués aux grands chantiers du Grenelle – Bâtiment, transports, énergies renouvelables -, dans un contexte économique et budgétaire difficile. « Deux ressources très importantes alimenteront à terme un « fonds Grenelle » : une partie des sommes issues des mises aux enchères de quotas de CO2, et les nouvelles redevances qui découleront du renouvellement des concessions hydrauliques », a annoncé le ministre.
Des compensations pour les « perdants » du Grenelle ?
Les députés espèrent par ailleurs que la loi Grenelle 2, « en cours de bouclage », selon Jean-Louis Borloo, permettra d’y voir clair sur les modalités d’application des conclusions du Grenelle de l’environnement. Ils s’interrogent notamment sur les éventuelles compensations qui pourraient être attribuées aux « perdants » du Grenelle, c’est-à-dire certaines professions (les entreprises de transports routiers assujetties à la taxe poids lourds) ou certains territoires dont les projets de développement économiques ou urbains seraient remis en question par la mise en place des trames bleues ou vertes.
Le député vert Yves Cochet a pour sa part déploré que la loi Grenelle, « qui se veut un véritable projet de société, n’aborde plus du tout les questions du nucléaire et des OGM. »
18 septembre 2008, William Bolle
