Loi de finances 2009 : Le Sénat allège la taxe sur les décharges
Le Sénat veut préserver l’équilibre des finances des collectivités.©DR
Les sénateurs ont revu à la baisse dans la nuit du 24 au 25 novembre la taxe sur la mise en décharge des déchets non-recyclables. Une décision décevante pour le gouvernement, qui voit dans cette taxe une incitation financière au recyclage.
À l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2009, les sénateurs ont adopté dans la nuit du 24 au 25 novembre plusieurs amendements révisant à la baisse la taxe générale sur les activités polluantes prévue pour le stockage et le traitement des déchets non-recyclables. Ladite taxe serait réduite de 0,50 € par tonne en cas d’acheminement des déchets par voie fluviale ou ferroviaire, des moyens de transport moins polluants que le classique transport par camions. Cette exonération s’appliquerait également aux sites titulaires de certifications environnementales par exemple pour la valorisation des gaz issus de la décomposition des déchets ou la lutte contre les émissions de poussières. La hausse de la TGAP serait par ailleurs étalée sur cinq ans au lieu des trois ans prévus dans le projet initial.
100 millions d’euros en moins pour le Grenelle
Ces amendements déçoivent du côté du gouvernement, qui voit dans cette taxation renforcée du stockage en décharge une incitation financière au recyclage, en application du principe du pollueur-payeur. « Nous ne cherchons pas à augmenter les impôts locaux mais à réduire le volume des déchets en décharge. Le but n’est pas de faire payer le contribuable mais de faire disparaître les décharges les plus polluantes », a expliqué le ministre du Budget Eric Woerth. Ce dernier déplore une réduction du budget du Grenelle de l’environnement d’environ 100 millions d’euros du fait des amendements adoptés par le Sénat. Philippe Marini, le rapporteur de la commission des Finances du Sénat, a justifié la décision par le nécessaire équilibre des finances des collectivités « qui ont déjà consenti d’importants investissements ». Le Ministre de l’écologie Jean Louis Borloo devrait tenter de convaincre les sénateurs de la pertinence de cette mesure dans les jours à venir.
100 millions d’euros en moins pour le Grenelle
Ces amendements déçoivent du côté du gouvernement, qui voit dans cette taxation renforcée du stockage en décharge une incitation financière au recyclage, en application du principe du pollueur-payeur. « Nous ne cherchons pas à augmenter les impôts locaux mais à réduire le volume des déchets en décharge. Le but n’est pas de faire payer le contribuable mais de faire disparaître les décharges les plus polluantes », a expliqué le ministre du Budget Eric Woerth. Ce dernier déplore une réduction du budget du Grenelle de l’environnement d’environ 100 millions d’euros du fait des amendements adoptés par le Sénat. Philippe Marini, le rapporteur de la commission des Finances du Sénat, a justifié la décision par le nécessaire équilibre des finances des collectivités « qui ont déjà consenti d’importants investissements ». Le Ministre de l’écologie Jean Louis Borloo devrait tenter de convaincre les sénateurs de la pertinence de cette mesure dans les jours à venir.
28 novembre 2008, Johannes Braun
