Biodiversité : L’action des collectivités passée au crible par l’UICN
L’étude de 100 pages de l’UICN est en ligne sur le site du Comité français
Année internationale de la biodiversité oblige, l’UICN a publié fin février une étude sur l’implication des collectivités territoriales pour la préservation de la biodiversité en France métropolitaine. Premier état des lieux et suggestions pour une mise en cohérence des politiques de préservation.
A la veille des élections régionales, l’étude menée conjointement par le Comité français de l’UICN France et la Fédération des Parcs naturels régionaux se veut mobilisatrice, un rien incitative. Au delà des éléments de bilan sur les actions de préservation engagées par les collectivités à toutes les échelles (commune et regroupements (EPCI...), départements, régions), cette synthèse « ouvre des perspectives pour les renforcer et les diversifier davantage. » Le document s’avère un outil pour les collectivités, il contribue en effet à recenser et clarifier aussi leurs prérogatives et champ d’action.
Un engagement, c’est sûr...
Oui, les collectivités se sont engagées depuis des années pour la protection de la biodiversité. 160 réserves naturelles régionales, 44 parcs naturels régionaux en métropole couvrant 12% du territoire, mise en oeuvre de politiques pour « les espaces naturels sensibles » dans 73% des départements. Plus encore, l’élaboration de stratégies régionales intégrant la création d’observatoires de la biodiversité, la préservation de corridors écologiques témoignent du niveau de sensibilisation. L’étude ne manque pas de rappeler l’existence en France, depuis le sommet de Rio en 1992 puis le sommet de Göteborg en 2001 où l’Europe s’est engagée à enrayer la perte de biodiversité d’ici à 2010, « d’une Stratégie Nationale pour la Biodiversité, récemment renforcée par le Grenelle de l’Environnement. » Elle rappele également que notre pays gère l’héritage d’une « politique de préservation historiquement régalienne qui se décentralise peu à peu », et que le rapport Lambert (2007) visant à redéfinir « les relations entre l’Etat et les collectivités » mettait l’accent sur les difficultés actuelles dues à « l’enchevêtrement des compétences entre Etat et collectivités territoriales » et proposait déjà de « de définir précisément et explicitement les compétences environnementales attribuées à chaque niveau de collectivités. » L’étude observe que « les collectivités territoriales n’ont pas attendu le Grenelle de l’Environnement pour tenter de répondre aux ambitions de la Stratégie nationale pour la biodiversité, qu’elles intègrent de manière volontaire la préservation de la faune et de la flore dans leurs politiques mais de manière très hétérogène sur le territoire ». L’étude invite dans le contexte actuel les pouvoirs publics à « une redéfinition des rôles et compétences des différents échelons territoriaux, y compris en matière d’environnement et d’aménagement du territoire, au lendemain des élections régionales de mars 2010 » considérant par ailleurs que les « leviers techniques (documents de planification, d’urbanisation et contractuel) permettent aujourd’hui aux collectivités de prendre davantage en considération la préservation du patrimoine naturel dans leurs politiques d’aménagement du territoire. »
...mieux étayé encore, c’est plus sûr.
Quant aux pistes mises en exergue, elles concernent en premier lieu le renforcement, pour une meilleure accessibilité et diffusion de l’information sur l’état des lieux, l’évolution et les enjeux de la préservation de la biodiversité, des démarches d’organisation pour la mise à disposition des connaissances sur le sujet. Viennent ensuite et notamment, une meilleure mise en cohérence des différents échelons pour la mise en oeuvre d’actions efficaces, le développement et la mutualisation des diverses formes de coopération et de gouvernance entre tous les acteurs. L’étude souligne fort à propos que les nouvelles compétences dévolues aux collectivités ( Stratégies régionales pour la biodiversité, la Trame verte et bleue...), doivent être accompagnées des moyens humains, financiers et réglementaires nécessaires à leur mise en oeuvre. Résumé et avertissement final : « Les principaux enjeux des stratégies territoriales pour la biodiversité consisteront à intégrer la préservation de la biodiversité et des services écologiques dans toutes les politiques du territoire, et à renforcer la traduction opérationnelle de ces préoccupations à l’échelon local. »
12 mars 2010, Gilles Daniel
